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Frais de succession sur une maison

Une maison dans la succession, c'est un notaire obligatoire, et souvent un abattement de 20 % si quelqu'un y vivait encore. Le coût total, ici : 4 574,95 €.

0 s'il n'y en a pas.

3. C'était la résidence principale du défunt, et son conjoint (ou un enfant mineur) y vivait encore ?

Vaut aussi pour le partenaire de PACS et pour un enfant majeur protégé ou handicapé [source] .

Crédits en cours, factures, frais d'obsèques…

5. Combien d'enfants héritent ?
6. Le défunt était-il marié ?
Coût total de la succession 4 574,95 €
Droits de succession, toute la famille500 €
dont chaque enfant250 €
Frais du notaire, TVA comprise4 074,95 €

Sans bien immobilier, le notaire n'est pas toujours obligatoire. S'il intervient : de frais.

D'où viennent ces montants

Biens du défunt350 000,00 €
− Résidence principale (20 %) [764 bis]50 000,00 €
− Dettes0,00 €
= Montant taxable à partager300 000,00 €
Part taxable de chaque enfant105 000,00 €

Le détail des droits, tranche par tranche : simulateur des droits de succession. Le détail des frais, acte par acte : frais de notaire d'une succession.

L'abattement de 20 % sur la résidence principale

Le logement compte pour 80 % de sa valeur si deux conditions sont réunies au jour du décès [source] :

  • c'était la résidence principale du défunt ;
  • c'était aussi la résidence principale de son conjoint, de son partenaire de PACS, ou d'un enfant mineur ou majeur protégé (du défunt ou de son conjoint), ou d'un enfant majeur que son handicap empêche de gagner sa vie.

Avec une maison, le notaire est obligatoire

Il établit l'attestation immobilière, qui constate la transmission du bien aux héritiers et doit être publiée au fichier immobilier.

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